CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARRAINAGE ALB CONCIERGERIE

Préambule

La société SARL ALB Conciergerie, dont le siège social est au 24 bis rue des genêts 56620 Pont-Scorff, immatriculée au RCS de LORIENT sous le numéro 940 868 532 (ci-après « ALB Conciergerie »), propose un service de parrainage. Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de ce programme, ouvert à toute personne souhaitant recommander nos services.

En soumettant un formulaire de parrainage, la personne effectuant la recommandation (ci-après « le
Parrain ») reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes conditions.

Article 1 : Objet du Parrainage

Le programme de parrainage permet au « Parrain » de communiquer à ALB Conciergerie les coordonnées d’une personne physique majeure, le « Filleul », susceptible d’être intéressée par les services de gestion locative. En cas de signature d’un contrat de gestion entre ALB Conciergerie et le Filleul, le Parrain recevra une dotation dans les conditions définies ci-après.

Article 2 : Conditions de Participation

● Le Parrain : Toute personne physique peut devenir Parrain. Le Parrain déclare avoir obtenu
le consentement préalable et explicite de son Filleul pour la communication de ses
coordonnées à ALB Conciergerie. L’auto-parrainage est interdit.
● Le Filleul : Le parrainage doit permettre d’initier une nouvelle relation contractuelle. Ainsi, le
Filleul ne doit pas être ou avoir été client d’ALB Conciergerie. De plus, il ne doit pas déjà être
en contact ou avoir eu un rendez-vous (physique ou téléphonique) avec ALB Conciergerie
au moment du parrainage, que ce soit pour l’un de ses biens ou par l’intermédiaire d’une
autre personne. La prime de parrainage ne pourra être versée si un contact préexistant est
avéré.

Article 3 : Procédure de Parrainage

1. Le Parrain doit compléter intégralement le formulaire de parrainage disponible sur le site
internet d’ALB Conciergerie. Seuls les formulaires complets et conformes seront pris en
compte.
2. À réception, ALB Conciergerie contactera le Filleul pour valider son intérêt et vérifier
l’éligibilité de son bien.
3. Le parrainage est considéré comme réussi uniquement après la signature d’un contrat de
gestion entre le Filleul et ALB Conciergerie.

Article 4 : Critères d’Éligibilité du Bien

Pour que le parrainage soit validé, la propriété du Filleul doit respecter les critères suivants :
● La superficie du logement ne doit pas être inférieure à 30 m2 (hormis s’il s’agit d’un logement
“atypique” ou “exceptionnel”
● Le logement doit être en très bon état, rénové et entièrement meublé.
● Le bien doit être disponible à la location toute l’année.
● Le bien sera mis en location sur des plateformes en ligne (ex: Airbnb, Booking), et toute la
gestion opérationnelle sera assurée par ALB Conciergerie.

ALB Conciergerie se réserve le droit de refuser un bien après visite s’il ne correspond pas à ses
critères de qualité.

Article 5 : Rémunération du Parrain

Sous réserve du respect de toutes les conditions énoncées, le Parrain recevra une dotation unique
sous forme de virement bancaire, selon le barème suivant :
● 100 € pour un Studio / T2 / T3 (30 m2 à 80 m2)
● 150 € pour un Appartement T4 / T5 (80 m2 à 120 m2)
● 200 € pour une Grande maison / Duplex (120 m2 à 200 m2)
● 300 € pour une Maison d’architecte / Grande propriété (200 m2 à 300 m2)
● 400 € pour une Villa d’exception (+ de 300 m2)
Condition de versement : La prime de parrainage est conditionnée à la durée d’engagement du
Filleul. Le contrat de gestion initial étant de six mois, tacitement reconductible, le versement sera
effectué uniquement si le Filleul poursuit son contrat au-delà de la période initiale de six mois.
Si le contrat est rompu à l’issue des six premiers mois, la prime n’est pas due. Le virement sera
réalisé après la validation de cette reconduction.

Article 6 : Priorité et Antériorité du Contact

Un seul Parrain peut être associé à un Filleul. Si plusieurs personnes parrainent le même Filleul, seul
le premier parrainage enregistré et validé par ALB Conciergerie sera pris en compte. De même, si le
Filleul est déjà connu des services d’ALB Conciergerie, la prime de parrainage ne pourra en aucun
cas être versée.

Article 7 : Modification et Arrêt du Programme

ALB Conciergerie se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin au programme de
parrainage à tout moment et sans préavis. Toutefois, toute modification ne portera pas préjudice aux
droits acquis pour les parrainages déjà validés et enregistrés.

Article 8 : Données Personnelles

Dans le cadre de ce programme, ALB Conciergerie collecte des données personnelles concernant le
Parrain et le Filleul. Le Parrain s’engage à avoir obtenu le consentement du Filleul pour la
transmission de ses données. Conformément au RGPD, chaque partie dispose d’un droit d’accès, de
rectification et de suppression de ses données en contactant ALB Conciergerie.

Article 9 : Droit Applicable et Litiges

Les présentes Conditions Générales de Parrainage sont soumises au droit français. Tout litige relatif à
leur interprétation ou exécution qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera soumis aux tribunaux
compétents.