Mettre un appartement en location courte durée ne dépend pas uniquement de la mairie ou des plateformes. Lorsque le logement est en copropriété, le règlement de copropriété et les décisions de l’assemblée générale peuvent devenir déterminants.

Première étape : lire le règlement de copropriété

Avant toute mise en location, le propriétaire doit vérifier si le règlement contient une clause incompatible avec l’activité. Une clause d’habitation exclusivement bourgeoise peut notamment limiter certaines activités dans l’immeuble.

Il faut aussi vérifier les règles relatives aux nuisances, aux parties communes, à la remise des clés et à l’usage des accès.

Information du syndic : ce qui a changé

Depuis l’évolution de la réglementation des meublés de tourisme, un copropriétaire qui effectue la déclaration de son meublé en mairie doit en informer le syndic dans les cas prévus par les textes. Cette information permet à la copropriété de mieux suivre l’usage des lots.

Une copropriété peut-elle interdire Airbnb ?

Oui, dans certaines conditions. La loi a facilité la modification de certains règlements de copropriété afin d’interdire les meublés de tourisme. Dans les copropriétés déjà constituées, la majorité requise peut désormais être atteinte aux deux tiers des voix dans les cas prévus par la loi, alors que l’unanimité était auparavant souvent nécessaire pour ce type de modification.

Il faut toutefois examiner le règlement, la destination de l’immeuble, les décisions votées et la situation exacte du lot. Une interdiction ne se déduit jamais uniquement d’une discussion informelle entre copropriétaires.

Les risques d’une exploitation mal préparée

• Conflit avec le syndic ou les copropriétaires.
• Procédure liée aux nuisances ou à l’usage du lot.
• Investissement rendu moins rentable par une décision de copropriété.
• Difficultés lors de la revente si l’exploitation touristique était au cœur du projet.

Checklist avant d’acheter ou de mettre en location

1. Obtenir le règlement de copropriété complet et ses modificatifs.
2. Lire les derniers procès-verbaux d’assemblée générale.
3. Vérifier les éventuelles procédures en cours.
4. Contrôler la réglementation municipale : enregistrement, changement d’usage, durée maximale.
5. Faire confirmer les points juridiques sensibles par un professionnel si le projet dépend de la location courte durée.

Le rôle d’une conciergerie

Une conciergerie peut contribuer à limiter les frictions : règles voyageurs claires, contrôle des arrivées, gestion des nuisances, suivi des parties communes et intervention rapide en cas de problème. Elle ne peut cependant pas neutraliser une interdiction juridique ou une règle de copropriété.

Pour préparer votre exploitation, consultez notre guide pour choisir une conciergerie, notre page Propriétaire et notre FAQ location saisonnière.

FAQ

Le syndic doit-il donner son accord avant toute location Airbnb ?

Pas nécessairement. Il faut distinguer information du syndic, règlement de copropriété, destination de l’immeuble et éventuelles interdictions votées.

Une assemblée générale peut-elle interdire un meublé déjà exploité ?

La réponse dépend du règlement, des décisions prises et du cadre légal applicable. Une analyse juridique individualisée est nécessaire si une interdiction est envisagée ou contestée.

Une conciergerie peut-elle vérifier le règlement à ma place ?

Elle peut signaler les points opérationnels à contrôler, mais l’interprétation juridique d’un règlement doit être sécurisée par un professionnel compétent en cas de doute.

Sources

• Service-Public — locations touristiques et copropriété
• Service-Public — résidence principale et meublé de tourisme

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